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R.V.Q. 1593 - Règlement sur le traitement des membres du conseil

Article 3
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Texte intégral
3.La rémunération annuelle des autres membres du conseil est établie comme suit, selon la fonction qu’ils occupent  :
1°le vice-président du comité exécutif qui exerce sa fonction à plein temps : 126 393 $;
2°le vice-président du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps partiel : 89 190 $;
3°le membre du comité exécutif qui exerce sa fonction à plein temps : 107 792 $;
4°le membre du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps partiel : 79 890 $;
5°le conseiller associé au comité exécutif : 89 190 $;
6°le chef de l’opposition qui exerce sa fonction à plein temps : 107 792 $;
7°le chef de l’opposition qui exerce sa fonction à temps partiel : 79 890 $;
8°le président du conseil : 89 190 $;
9°le président d’arrondissement qui exerce sa fonction à plein temps : 107 792 $;
10°le président d’arrondissement qui exerce sa fonction à temps partiel : 79 890 $;
11°le président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec : 89 190 $;
12°le membre de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec : 79 890 $;
13°le maire suppléant : 89 190 $;
14°le conseiller municipal : 70 588 $.
En cas d’absence ou d’empêchement du maire d’exercer ses fonctions pendant une période supérieure à 60 jours, le maire suppléant reçoit, à compter de la 61e journée, au lieu et place de la rémunération annuelle prévue au présent article, une rémunération égale à la rémunération du maire.
Lorsqu’un membre du conseil exerce plusieurs fonctions, il reçoit la rémunération annuelle rattachée à une seule de ces fonctions et, dans le cas de rémunérations différentes, à celle qui donne droit à la rémunération annuelle la plus élevée.
2009, R.V.Q. 1593, a. 3; 2019, R.V.Q. 2670, a. 4; 2022, R.V.Q. 3129, a. 2.
3.La rémunération annuelle des autres membres du conseil est établie comme suit, selon la fonction qu’ils occupent :
1°le vice-président du comité exécutif qui exerce sa fonction à plein temps : 120 626 $;
2°le vice-président du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps partiel : 85 120 $;
3°le membre du comité exécutif qui exerce sa fonction à plein temps : 102 873 $;
4°le membre du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps partiel : 76 245 $;
5°le conseiller associé au comité exécutif : 85 120 $;
6°le chef de l’opposition qui exerce sa fonction à plein temps : 102 873 $;
7°le chef de l’opposition qui exerce sa fonction à temps partiel : 76 245 $;
8°le président du conseil : 85 120 $;
9°le président d’arrondissement qui exerce sa fonction à plein temps : 102 873 $;
10°le président d’arrondissement qui exerce sa fonction à temps partiel : 76 245 $;
11°le président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec : 85 120 $;
12°le membre de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec : 76 245 $;
13°le maire suppléant : 85 120 $;
14°le conseiller municipal : 67 367 $.
En cas d’absence ou d’empêchement du maire d’exercer ses fonctions pendant une période supérieure à 60 jours, le maire suppléant reçoit, à compter de la 61e journée, au lieu et place de la rémunération annuelle prévue au présent article, une rémunération égale à la rémunération du maire.
Lorsqu’un membre du conseil exerce plusieurs fonctions, il reçoit la rémunération annuelle rattachée à une seule de ces fonctions et, dans le cas de rémunérations différentes, à celle qui donne droit à la rémunération annuelle la plus élevée.
2009, R.V.Q. 1593, a. 3; 2019, R.V.Q. 2670, a. 4.
3.À la rémunération de base prévue à l’article 2 s’ajoute une rémunération additionnelle pour le titulaire d’un poste particulier énuméré au deuxième alinéa.
Le total de la rémunération de base et de la rémunération additionnelle donne la rémunération annuelle suivante :
1°à l’égard d’un vice-président du comité exécutif qui exerce sa fonction à plein temps : 103 740 $;
2°à l’égard d’un vice-président du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps partiel : 73 205 $;
3°à l’égard d’un membre du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps plein : 88 472 $;
4°à l’égard d’un membre du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps partiel : 65 571 $;
5°à l’égard d’un conseiller associé au comité exécutif : 73 205 $;
6°à l’égard du chef de l’opposition qui exerce sa fonction à temps plein : 88 472 $;
7°à l’égard du chef de l’opposition qui exerce sa fonction à temps partiel : 65 571 $;
8°à l’égard du président du conseil : 73 205 $;
9°à l’égard du président d’arrondissement qui exerce sa fonction à temps plein : 88 472 $;
10°à l’égard du président d’arrondissement qui exerce sa fonction à temps partiel : 65 571 $;
11°à l’égard du président de la commission d’urbanisme : 73 205 $;
12°à l’égard d’un membre de la commission d’urbanisme : 65 571 $;
13°à l’égard du maire suppléant : 73 205 $.
En cas d’absence ou d’empêchement du maire d’exercer ses fonctions pendant une période supérieure à 60 jours, le maire suppléant reçoit, à compter de la 61e journée, au lieu et place de la rémunération annuelle prévue au présent paragraphe, une rémunération égale à la rémunération du maire.
Lorsqu’un membre du conseil exerce plusieurs fonctions donnant droit à une rémunération additionnelle il reçoit la rémunération annuelle attachée à une seule de ces fonctions et, dans le cas de rémunérations différentes, à celle qui donne droit à la rémunération annuelle la plus élevée.
2009, R.V.Q. 1593, a. 3.
3.À la rémunération de base prévue à l’article 2 s’ajoute une rémunération additionnelle pour le titulaire d’un poste particulier énuméré au deuxième alinéa.
Le total de la rémunération de base et de la rémunération additionnelle donne la rémunération annuelle suivante :
1°à l’égard d’un vice-président du comité exécutif qui exerce sa fonction à plein temps : 103 740 $;
2°à l’égard d’un vice-président du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps partiel : 73 205 $;
3°à l’égard d’un membre du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps plein : 88 472 $;
4°à l’égard d’un membre du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps partiel : 65 571 $;
5°à l’égard d’un conseiller associé au comité exécutif : 73 205 $;
6°à l’égard du chef de l’opposition qui exerce sa fonction à temps plein : 88 472 $;
7°à l’égard du chef de l’opposition qui exerce sa fonction à temps partiel : 65 571 $;
8°à l’égard du président du conseil : 73 205 $;
9°à l’égard du président d’arrondissement qui exerce sa fonction à temps plein : 88 472 $;
10°à l’égard du président d’arrondissement qui exerce sa fonction à temps partiel : 65 571 $;
11°à l’égard du président de la commission d’urbanisme : 73 205 $;
12°à l’égard d’un membre de la commission d’urbanisme : 65 571 $;
13°à l’égard du maire suppléant : 73 205 $.
En cas d’absence ou d’empêchement du maire d’exercer ses fonctions pendant une période supérieure à 60 jours, le maire suppléant reçoit, à compter de la 61e journée, au lieu et place de la rémunération annuelle prévue au présent paragraphe, une rémunération égale à la rémunération du maire.
Lorsqu’un membre du conseil exerce plusieurs fonctions donnant droit à une rémunération additionnelle il reçoit la rémunération annuelle attachée à une seule de ces fonctions et, dans le cas de rémunérations différentes, à celle qui donne droit à la rémunération annuelle la plus élevée.
2009, R.V.Q. 1593, a. 3.
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